Publication du guide de bonnes pratiques à l'usage des forces de contrôle

Comme chaque État Partie à la CITES, la France met en œuvre un contrôle de la légalité des transactions internationales des espèces menacées. Les autorités compétentes pour le contrôle peuvent nécessiter l'appui d'experts scientifiques pour qualifier les spécimens contrôlés.

Les besoins en identification d'animaux et de plantes ne se restreignent pas à la CITES : la France dispose de sa propre législation sur la protection des espèces en Métropole comme en Outre-mer.

Ce guide, rédigé par les agents de PatriNat représenant l'autorité scientifique CITES, dans l'équipe Soutenabilité des prélèvements, s'adresse aux autorités de contrôle françaises (OFB, services douaniers, OCLAESP, etc.) et recense un éventail d'informations qui permettent, d'après notre expérience, de faciliter les expertises d'identification de spécimens.

Téléchargez le guide