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Accompagner le déploiement territorial de la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » les atteintes à l’environnement.

Présentation

 

Depuis 2015, le Département des Yvelines est un des expérimentateurs de l’offre de compensation sur le territoire national. Suite à l’adoption de la loi « Biodiversité », cette nouvelle modalité d’application de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » les atteintes à la biodiversité permet à un porteur de projet d’acquérir des unités de compensation auprès d’un opérateur de sites naturels de compensation (SNC).

Soucieux d’être le support d’un déploiement vertueux de la séquence sur son territoire, le Département des Yvelines a travaillé en partenariat avec PatriNat pour définir une stratégie de construction de son offre. Celle-ci ne se limite pas à la seule étape de compensation, mais s’articule autour de la connaissance du territoire, la planification de l’évitement et l’accompagnement des porteurs de projets et des mesures compensatoires réalisées. Depuis 2018, le Département a externalisé le portage de l’offre via la création du Groupement d’Intérêt Public BIODIF.

Missions de PatriNat

 

PatriNat a accompagné le Département au long du processus de construction de son offre en réalisant un diagnostic du territoire d’expérimentation et les états initiaux des premiers sites labellisés pour l’offre.

Suite à l’adoption de la loi « Biodiversité » et l’élargissement du projet Yvelinois au-delà du territoire expérimental, PatriNat a travaillé à identifier les enjeux liés à l’évolution de la séquence ERC à l’échelle d’un territoire. En conséquence, le projet d’offre s’est attaché à planifier l’ensemble de la séquence ERC plutôt que la seule étape de compensation écologique.

Ce travail a permis la production d’un référentiel méthodologique de déploiement d’une offre de compensation territorialisée, qui décline les étapes d’une séquence « Connaitre - Éviter et Réduire puis Compenser et Accompagner » à destination des opérateurs de compensation par l’offre et des acteurs du territoire concernés par cette nouvelle modalité.

Depuis la création du GIP BIODIF, PatriNat a poursuivi sa collaboration avec l’équipe en charge du projet dans la perspective de nouveaux projets de R&D, notamment sur l’évaluation de l’équivalence écologique.

Référent

Publié le : 17/08/2018 15:32 - Mis à jour le : 19/04/2023 13:36
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