Rapportages européens pour les directives DHFF et DO

La directive Habitats-Faune-Flore (92/43/EEC) et la directive Oiseaux (2009/147/EC, version codifiée du texte d'origine, la directive 79/409/EEC), établissent la base réglementaire pour la conservation de la nature au sein de l'Union européenne. En plus des actions de conservation qu'ils doivent mettre en œuvre, les Etats membres s'engagent à travers ces textes, à évaluer régulièrement les statuts et les tendances des espèces et types d'habitats visés par ces directives « nature » pour les rapporter à la Commission européenne.

Que ce soit pour l'évaluation de l'état de conservation des espèces et habitats d'intérêt communautaire (DHFF article 17) ou pour l'évaluation des statuts et tendances des populations d'oiseaux sauvages (DO article 12), le ministère en charge de l'écologie confie le pilotage de ces rapportages au Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN).

Menés en partenariat avec de nombreuses structures partenaires et faisant appel à un très grand nombre d'experts, scientifiques et gestionnaires d'espaces naturels, ces exercices consistent à :

• Organiser l'expertise scientifique ;
• Fournir les d'outils et adapter les méthodes communautaires ;
• Valider les résultats ;
• Effectuer la synthèse et la transmission du rapport électronique à la Commission européenne ;
• Stocker les données inhérentes à ces programmes ;
• Coordonner les réflexions sur la surveillance à mettre en place.

Référent

• Stanislas WROZA - Chef de l'équipe Évaluation et suivi

• Les rapportages communautaires sur les directives "Nature" sur le site de l'INPN