Ouverture de la consultation pour le marché public portant sur la mise en œuvre de l’EU PoMS en France

Conformément à la réglementation européenne, ce dispositif devra être déployé en France à partir du printemps 2027. La consultation relative au marché public national pour sa mise en œuvre et sa réalisation vient d’être publiée.

Ce marché, d’une durée de trois ans et demi, est constitué de 13 lots régionaux indépendants. Les structures intéressées peuvent candidater seules ou en groupement, sur un ou plusieurs lots.

La localisation des sites de suivi du module principal, désignés par tirage aléatoire stratifié, ainsi que celle des sites du module complémentaire dédié aux espèces rares et menacées, est précisée dans les documents du marché. La date limite de dépôt des offres est fixée au 21 septembre 2026.

Retrouvez l’ensemble des documents relatifs à ce marché public est disponible sur la plateforme PLACE : 

| Accéder à la consultation |

Toutes les questions relatives au marché doivent être posées directement sur PLACE. La plateforme permet également de mettre en relation des structures intéressées par un même lot. La création d’un compte est obligatoire pour accéder à ces deux fonctionnalités.

Pour en savoir plus : 

• Lien vers la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013819&orgAcronyme=d4t
• Lien vers la note relative à EU PoMS : https://www.patrinat.fr/fr/actualites/suivi-biologique-des-pollinisateurs-eu-poms-la-france-se-prepare-au-dispositif-europeen