PatriNat évalue les impacts de plusieurs récentes avancées réglementaires sur le statut d’espèce protégée.

Dans le cadre de leurs travaux de recherche, deux agents de PatriNat ont dressé un état des lieux des récentes atteintes au statut d’espèce protégée.

En 2025, un peu plus de 7 000 espèces sont protégées en France (ce qui représente environ 4 % des espèces connues en hexagone et outre-mer). Au titre de l’article L411-1 du code de l’environnement, il est interdit de porter atteinte à ces espèces (destruction, mutilation, destruction des habitats de certains espèces, etc.). Toutefois, plusieurs avancées réglementaires (loi d’orientation agricole, loi DADDUE, loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur) ont fragilisé ce statut au cours de l’année 2025.

Ainsi, les sanctions prévues en cas d’infraction s’allègent, tandis que les possibilités de dérogation s’élargissent. De ce fait, il existe un risque que ce dispositif central de protection de la biodiversité finisse par se transformer en simple formalité administrative.

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Publié le : 17/10/2025 17:50 - Mis à jour le : 17/10/2025 18:03