Règlement européen sur la restauration de la nature

Sommaire

Caractériser les besoins de restauration des écosystèmes terrestres et marins et combler les lacunes de connaissances pour l’application du Règlement restauration de la nature (RRN) en France.

Présentation

Le Règlement européen sur la restauration de la nature (Nature Restoration Law) est entré en vigueur le 18 aout 2024, après 2 ans de négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Il fixe dorénavant l’objectif de mettre en œuvre des mesures de restauration sur 20 % des milieux terrestres et marins d’ici 2030, puis de restaurer l’ensemble des écosystèmes terrestres et marins dégradés de l’Union européenne d’ici 2050.

Le RRN se décline en une série d’articles dédiés à la mise en œuvre de mesures de restauration sur différents écosystèmes : les habitats terrestres, côtiers et d’eaux douces, les habitats marins et les habitats d’espèces listés en annexe du texte, les rivières et les plaines alluviales, les écosystèmes urbains, agricoles et forestiers, mais aussi les insectes pollinisateurs. Ces cibles de restauration sont assorties d’objectifs pour 2030, 2040 et 2050, à la fois en termes de moyens et de résultats.

D’ici 2030, ce sont ainsi 30 % des surfaces d’habitats terrestres et marins évalués en mauvais état qui devront bénéficier de mesures de restauration (articles 4 & 5). Les États membres devront également garantir le rétablissement des habitats et des espèces protégées au niveau européen par les Directives « Habitats-Faune-Flore » (92/43/EEC) et « Oiseaux » (2009/147/EC), ainsi que d’habitats et d’espèces marines dépassant celles désignées dans ces Directives, dans l’ensemble des zones de l’Union et y compris dans les zones qui ne relèvent pas de Natura 2000. Le RRN fixe aussi des objectifs d’acquisition de connaissance : l’état de l’ensemble des surfaces couvertes par les habitats terrestres et marins devra être connu au plus tard en 2040 (à l’exception des habitats marins de fonds meubles). Enfin, le RRN exige que, d’ici 2030, la tendance au déclin d’un certain nombre d’indicateurs révélateurs de la biodiversité de différents écosystèmes soit renversée au sein de chaque État membre, comme les populations de pollinisateurs, les oiseaux agricoles et les oiseaux forestiers (articles 8 à 12).

Afin de détailler l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour atteindre les différentes cibles aux échéances 2030, 2040 et 2050, le texte prévoit que chaque État membre élabore un Plan national de restauration de la nature, dont le premier, mis en œuvre dès 2027, doit faire un état des connaissances et prévoir les actions pour combler les lacunes, choisir un certain nombre d’indicateurs et proposer les ambitions et les mesures à mettre en place pour répondre aux objectifs fixés par le Règlement, en précisant les financements nécessaires mais aussi les subventions néfastes. Ce plan doit également préciser les trajectoires de restauration d’ici 2040 et 2050, même s’il devra être révisé en 2032 puis en 2042, afin de répondre plus précisément aux objectifs de restauration prévus respectivement pour 2040 et 2050.

Missions de PatriNat

La France a ainsi jusqu’à septembre 2026 pour soumettre à la Commission européenne une première version de son Plan National de Restauration, sur la base d’un état des lieux complet des besoins de restauration et de connaissances à acquérir sur les écosystèmes terrestres et marins ciblés par le RRN. Ce plan national devra notamment décrire l’ensemble des mesures de restauration nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour 2030, ainsi que les stratégies pour les mettre en œuvre et combler les lacunes de connaissances identifiées. Il devra également inclure une analyse des coûts et bénéfices socio-économiques des mesures de restauration proposées, ainsi que le détail des synergies entre ces mesures et les ambitions nationales en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, de neutralité en matière de dégradation des terres, de sécurité alimentaire ou de transition énergétique.

PatriNat apporte son expertise scientifique au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) pour la rédaction de ce Plan national de restauration et sa mise en œuvre d’ici 2030, en particulier afin de caractériser les efforts de restauration et les stratégies d’acquisition de connaissances attendues au titre des articles 4 et 5.

Les équipes de PatriNat travaillent notamment sur :

La caractérisation et la spatialisation des besoins de restauration des écosystèmes terrestres et marins ciblés par le RRN (habitats terrestres et marins, milieux agricoles et forestiers, insectes pollinisateurs), sur la base des données disponibles dans l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) ;
La caractérisation du potentiel de recréation de surfaces non couvertes par les habitats terrestres et marins ciblés par le RRN ;
L’évaluation de la sensibilité des Habitats d’intérêt communautaire (HIC) aux pressions anthropiques ;
Les relations entre les traits de vie des espèces d’intérêt communautaire (EIC) et la caractérisation des habitats qu’elles occupent : préparation d’une base de connaissances compilant les relations EIC-HIC, étude de la distribution de référence de ces espèces et habitats et étude des co-bénéfices de ces relations ;
L’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles stratégies d’acquisition de connaissances sur les HIC, en lien avec les dispositifs existants (CarHab, Schéma de surveillance de la biodiversité, Suivi Temporel des Habitats Forestiers, etc.) ;
L’amélioration des connaissances sur la distribution et l’état des habitats marins ciblés par l’article 5 du RRN ;
L’appui à la prise de décision politique en termes de priorisation et de trajectoires de restauration ;
La préparation des dispositifs de suivi de l’atteinte des objectifs de restauration, sur la base des dispositifs existants (Rapportage DHFF, évaluations DCSMM, protocole européen EU‐PoMS de suivi des insectes pollinisateurs, etc.).

Équipes impliquées :

Artificialisation et Restauration
Expertise écologie marine
Surveillance et Évaluation
Connaissance biodiversité, géodiversité
Espaces et Partenariats
Planification et Ordonnancement (page en cours de construction)

Référents :

Aurélien CARRE - Coordinateur de la cellule « Restauration des écosystèmes terrestres et marins »
Idaline LAIGLE - Chargée de mission « Restauration des écosystèmes continentaux »
Pauline MALHERBE - Chargée de projet « Sensibilité des HIC et compréhension des liens état-pressions »
Elina Melet-Garel - Chargée de projet « Traits de Vie des Espèces et Indication de la qualité des habitats »
Diane LAFORGE - Cheffe de projet « Expertise restauration des habitats benthiques marins »
Narimane Dorey - Chargée de mission « État de l’art de l’effet des contaminations chimiques sur les communautés et habitats benthiques »
Damien Le Guyader - Chef de projet « Expertise restauration des habitats benthiques marins »
Morgane Le Moal - Chargée de mission « Connaissance habitats benthiques marins »
Maeva Aulay - Chargée de mission « Analyse de données spatiales d’habitats marins »