De gauche à droite et de haut en bas :
Vallée du Tarn © Lilian Léonard / Biocénose benthique de Méditerranée (Giraglia, Corse) © Thibaut de Bettignies / Landes sèches © Aurélien Carré /Vallée de l'Orne © Lilian Léonard
Caractériser et suivre les efforts de restauration des écosystèmes terrestres et marins pour l’application du Règlement restauration de la nature (RRN) en France
Le Règlement européen sur la restauration de la nature (Nature Restoration Law) adopté le 27 février 2024 par le Parlement Européen, après 2 ans de négociations, devrait entrer en vigueur en 2024. Il fixe l’objectif de restaurer l’ensemble des écosystèmes terrestres et marins dégradés de l’Union européenne d’ici 2050 et se décline en une série d’articles, dédiés à la mise en œuvre de mesures de restauration sur les différents écosystèmes : habitats terrestres, côtiers et d’eaux douces, habitats marins, rivières et plaines alluviales, écosystèmes urbains, agricoles et forestiers, mais aussi sur les pollinisateurs.
Ces cibles de restauration sont assorties d’objectifs pour 2030, 2040 et 2050, à la fois en termes de moyens et de résultats. D’ici 2030, ce sont ainsi au moins 20 % des espaces terrestres et des espaces marins de l’Union européenne qui devront bénéficier de mesures de restauration, incluant 30 % des surfaces d’habitats terrestres et marins évalués en mauvais état. Le Règlement fixe aussi des objectifs de connaissance. Ainsi, l'’état de l’ensemble des surfaces couvertes par ces habitats devra être connu au plus tard en 2040 (à l’exception des habitats de fonds meubles). Il obligera également les pays de l’UE à renverser d’ici 2030 la tendance au déclin d’un certain nombre d’indicateurs de l’état de la biodiversité, comme les populations de pollinisateurs, l’indice des papillons de prairies ou les indicateurs des oiseaux agricoles et des oiseaux forestiers.
A travers l’élaboration de Plan nationaux de restauration, les États-membres devront notamment garantir le rétablissement des habitats et des espèces protégées au niveau européen par les Directives « Habitats-Faune-Flore » (92/43/EEC) et « Oiseaux » (2009/147/EC), ainsi que le rétablissement d’habitats et d’espèces marines dépassant ceux désignés dans ces Directives, dans l'ensemble des zones de l'Union et y compris dans les zones qui ne relèvent pas de Natura 2000.
La France aura ainsi jusqu’à 2 ans après l’adoption du Règlement restauration pour préparer son Plan National de Restauration, sur la base d’un état des lieux complet des besoins de restauration et de connaissances à acquérir sur les écosystèmes terrestres et marins ciblés par le Règlement. Ce plan national devra notamment décrire l’ensemble des mesures de restauration nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour 2030, ainsi que les stratégies pour les mettre en œuvre et combler les lacunes de connaissances identifiées. Il devra également inclure une analyse des coût et bénéfices socio-économiques des mesures de restauration proposées, ainsi que le détail des synergies entre ces mesures et les ambitions nationales en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, de neutralité en matière de dégradation des terres, de sécurité alimentaire ou de transition énergétique.
PatriNat apporte son expertise scientifique au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) pour la rédaction de ce Plan national de restauration, en particulier afin de caractériser les efforts de restauration et les stratégies d’acquisition de connaissances attendues.
Les équipes de PatriNat travaillent notamment sur :
La caractérisation et la spatialisation des besoins de restauration des écosystèmes terrestres et marins, sur la base des données disponibles dans l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) ;
L’élaboration de nouvelles stratégies d’acquisition de connaissances sur les habitats ciblés par le Règlement, en lien avec les dispositifs existants (CarHab, Schéma de surveillance de la biodiversité, etc.) ;
L’appui à la prise de décision politique en termes de priorisation et de trajectoires de restauration ;
La préparation des dispositifs de suivi de l’atteinte des objectifs de restauration, sur la base des dispositifs existants (Rapportage DHFF, évaluations DCSMM, protocole européen EU‐PoMS de suivi des insectes pollinisateurs, etc.).