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Un réseau de sites écologiques afin de conserver la diversité biologique des territoires européens.

Présentation

 

En réponse au constat du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992), le réseau Natura 2000 a pour objectif de créer un réseau cohérent de sites écologiques. Il vise à assurer la survie à long terme d’espèces et habitats à fort enjeu de conservation à l’échelle communautaire.

Le Muséum, en tant que Centre national de référence pour la nature, accompagne l’ensemble de la mise en œuvre des Directives nature « Habitats » et « Oiseaux ». Dans ce cadre, PatriNat apporte un appui scientifique et technique au Ministère en charge de l'écologie pour la constitution du réseau Natura 2000 et l'évaluation de sa pertinence. L'unité intervient en tant qu’expert national pour toute demande concernant la mise en œuvre du réseau national et veille à la cohérence scientifique et technique des informations contenues dans la base de données nationale dont elle a la charge.

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Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran

Crédits
© J. Coulombier
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Gorges de l'Hérault

Crédits
© P. Rouveyrol
Missions de PatriNat

 

PatriNat intervient à plusieurs niveaux dans la mise en œuvre de Natura 2000 : à l’échelon européen, dans le cadre de demandes d’avis de la commission (analyse de rapports, validation des listes Sic, etc.) ou de participations aux groupes de travail communautaires Natura 2000. Au niveau national, afin d’apporter les éléments scientifiques nécessaires au MTE dans le cadre de contentieux ou d’études d’incidence Natura 2000 et de coordonner les expertises sur les problèmes d’interprétation des habitats. Au niveau régional, pour évaluer la pertinence des propositions de modification ou de création de sites complémentaires.

Concernant l’extension du réseau Natura 2000 en mer, PatriNat est également chargé de rédiger des méthodologies pour l’identification des « grands secteurs » et des recommandations permettant la désignation des périmètres des futurs sites Natura 2000 au large.

Depuis 2017, PatriNat s'est engagée auprès du Ministère et de l'AFB (maintenant OFB) dans un projet d'évaluation de l'efficacité des mesures de gestion N2000.

PatriNat est également en charge du suivi de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la mise en place du réseau. A l’échelle des sites, cette mission se traduit par la mise en place de méthodes d’évaluation des habitats d’intérêt communautaires, base scientifique et outil d’aide à la gestion accessible à de nombreux opérateurs et gestionnaires de sites. A l’échelle des domaines biogéographiques, PatriNat coordonne, pour transmission à la commission européenne, le bilan de l’état de conservation de la faune, la flore et des habitats d’intérêt communautaire, prévu par l’article 17 de la Directive « Habitats, faune, flore » ainsi que le rapport sur le statut et les tendances de tous les oiseaux régulièrement présents en France, prévu par l’article 12 de la directive Oiseaux. Le second de ces bilans globaux, actualisé tous les six ans, a été transmis en 2013.

 

Référent

Publié le : 13/07/2018 16:42 - Mis à jour le : 19/04/2023 13:34
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