Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

Adoptée en juin 2008, la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) engage les États-Membres dans une approche de gestion durable des milieux marins, et des activités humaines les impactant, fondée sur la notion d’écosystème. Cette directive constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée (PMI) de l’Union Européenne et elle s’appuie sur de nombreux textes communautaires comme la directive cadre sur l’eau (DCE), les directives « habitats-faune-flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) (qui guident la constitution du réseau Natura 2000), la politique commune de la pêche (PCP), ainsi que sur les travaux des conventions de mers régionales (par ex. OSPAR, Barcelone).

Par cette directive, la France s’est engagée à atteindre d’ici 2020 le bon état écologique des milieux marins, pour les eaux métropolitaines sous sa juridiction. La réalisation de cet objectif ambitieux passe en France par l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action pour le milieu marin (PAMM) destinés à assurer la conservation ou la restauration des écosystèmes marins, à l’échelle de chaque sous-région marine (Méditerranée occidentale, Manche-mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne). Ces plans d’action sont maintenant intégrés aux documents stratégiques de façade, déclinaisons par façade de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans le cadre de la directive européenne « planification de l’espace maritime ».

Ces PAMM sont constitués de cinq éléments, révisés tous les 6 ans :

• une définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux, reposant sur onze descripteurs précisés par des critères et des indicateurs ;
• une évaluation de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ;
• des objectifs environnementaux en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin ;
• un programme de surveillance en vue de l’évaluation de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs environnementaux ;
• un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou de le maintenir lorsqu’il est atteint.

PatriNat apporte son expertise scientifique au ministère de la Transition écologique et aux services déconcentrés de l’Etat pour répondre aux mandats DCSMM de :

• coordination technique internationale Biodiversité et espèces non indigènes,
• responsable thématique poissons et céphalopodes côtiers, espèces non indigènes et tortues marines,
• appui au responsable thématique habitats benthiques et de responsable de surveillance espèces non indigènes.

Le travail de ces experts-chercheurs consiste à développer les méthodes d’évaluation et de surveillance pour la mise en œuvre opérationnelle de la DCSMM et de chaque élément du PAMM, en mobilisant l’expertise nationale et internationale, pour les thématiques dont ils ont la charge. Pour leurs travaux de développement méthodologique, les agents assurent également, en tant que de besoin, des missions de terrains pour collecter de nouvelles données, et mènent des analyses statistiques pour le développement de stratégies de surveillance et de bioindicateurs. Ils s’attachent à développer des méthodes et protocoles cohérents avec les besoins des autres réglementations concernant le milieu marin (notamment DCE, DHFF, DO, PCP, conventions OSPAR, Barcelone et eaux de ballasts, règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes).

Actuellement, les thématiques en cours de développement au sein de l’équipe Milieux marins sont :

• Tortues marines 
• Poissons et céphalopodes côtiers
• Habitats benthiques 
• Espèces non-indigènes 

Les agents sont basés aux stations marines de Dinard et d’Arcachon et à Paris, pour s’appuyer sur l’expertise locale et au sein du RESOMAR (réseau des stations et observatoires marins), ainsi que pour bénéficier des services Mer et Plongée de ces plateaux techniques lors des tests méthodologiques in-situ.

• La DCSMM sur le site du service public d'information sur le milieu marin
• La DCSMM : organisation nationale (site de l'IFREMER)
• La convention OSPAR
• La convention de Barcelone