Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

Adoptée en juin 2008, la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) engage les États-Membres dans une approche de gestion durable des milieux marins et des activités humaines les impactant, fondée sur la notion d’écosystème. Cette directive constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée (PMI) de l’Union Européenne et elle s’appuie sur de nombreux textes communautaires comme la Directive cadre sur l’eau (DCE), les Directives « habitats-faune-flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) (qui guident la constitution du réseau Natura 2000), la politique commune de la pêche (PCP), ainsi que sur les travaux des conventions de mers régionales (par ex. OSPAR, Barcelone).

Par cette directive, la France s’est engagée à atteindre le bon état écologique des milieux marins, pour les eaux métropolitaines sous sa juridiction. La France a transposé la directive par l’élaboration et la mise en œuvre de Plans d’action pour le milieu marin (PAMM) destinés à assurer la conservation ou la restauration des écosystèmes marins, à l’échelle de chaque sous-région marine (Méditerranée occidentale, Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne). Ces plans d’action sont maintenant intégrés aux documents stratégiques de façade, déclinaisons de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans le cadre de la Directive européenne « planification de l’espace maritime ».

Ces PAMM sont constitués de cinq éléments, révisés tous les six ans :

• une définition du bon état écologique, reposant sur onze descripteurs précisés par des critères et des indicateurs ;

• une évaluation de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ;

• des objectifs environnementaux en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin ;

• un programme de surveillance en vue de l’évaluation de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs environnementaux ;

• un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou de le maintenir lorsqu’il est atteint.

PatriNat apporte son expertise scientifique au ministère de la Transition écologique  et aux services déconcentrés de l’Etat pour les thématiques poissons et céphalopodes côtiers,  habitats pélagiques, eutrophisation,  espèces non indigènes, mégafaune marine (tortues, oiseaux et mammifères marins) et habitats benthiques.

Le travail de ces experts-chercheurs consiste à développer les méthodes d’évaluation et de surveillance pour la mise en œuvre opérationnelle de la DCSMM et de chaque élément du PAMM, en mobilisant l’expertise nationale et internationale, pour les thématiques dont ils ont la charge. 

Pour leurs travaux de développement méthodologique, les agents assurent également des missions de terrains pour collecter de nouvelles données, et mènent des analyses statistiques pour le développement de stratégies de surveillance et de bioindicateurs. Ils s’attachent à développer des méthodes et protocoles cohérents avec les besoins des autres réglementations concernant le milieu marin (notamment DCE, DHFF, DO, PCP, conventions OSPAR, Barcelone et eaux de ballasts, règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes, règlement restauration de la Nature).

Actuellement, les thématiques en cours de développement au sein de l’équipe Écologie marine  sont :

• Mammifères marins
• Oiseaux marins
• Tortues marines
• Poissons côtiers
• Habitats benthiques 
• Eutrophisation
• Habitats pélagiques

Les agents sont basés aux stations marines de Dinard et d’Arcachon, à Brest et à Paris, pour s’appuyer sur l’expertise locale et au sein des Services nationaux d’observations (SNO de l’Infrastructure de recherche littorale et côtière - IR ILICO), ainsi que pour bénéficier des services Mer et Plongée de ces plateaux techniques lors des tests méthodologiques in-situ.

• La DCSMM sur le site du service public d’information sur le milieu marin
• La DCSMM : organisation nationale (site de l’IFREMER)
• La convention OSPAR
• La convention de Barcelone