Séquence Eviter - Réduire - Compenser (ERC)

La démarche Éviter - Réduire - Compenser les atteintes à l’environnement est instrument d’action publique apparu dès 1976 en France puis développé notamment par le Grenelle de l’environnement et plus récemment, la loi « Biodiversité » de 2016. Désormais, cette séquence doit répondre à un objectif de non-perte-nette de biodiversité. Cependant, face aux dynamiques actuelles d’aménagement du territoire et aux impacts que celles-ci provoquent, le tryptique ERC semble n’être qu’un précepte qui peine à se concrétiser.

Afin de mieux planifier l’aménagement du territoire, en tenant compte des enjeux écologiques et des limites du développement, PatriNat assure une mission de Recherche et Développement pour mieux identifier les éléments conflictuels dans l’application de la séquence. En travaillant à l’échelle d’un territoire cohérent, l’objectif de ces travaux est de conduire les acteurs de l’aménagement à des pratiques vertueuses vis-à-vis de la biodiversité à partir d’une bonne stratégie de connaissance du territoire, d’une séquence hiérarchisée de l’évitement à la compensation et un accompagnement des mesures prises sur le long terme. Ainsi, nous cherchons à améliorer la conciliation des usages du territoire en tenant compte de leur résilience biologique.

PatriNat construit un large projet de R&D qui s’articule autour des axes suivants :

• Proposer des cadres et référentiels aux acteurs de la séquence pour mieux anticiper les besoins ERC autour d’une stratégie de connaissance solide. Pour une démarche Connaître - Éviter - Réduire puis Compenser - Accompagner ;
   
• Développer et tester des outils mobilisables aux différentes étapes de la démarche. Ces outils vont de l’analyse cartographique des territoires pour identifier les zones à enjeux pour l’évitement aux méthodes d’évaluation de l’équivalence écologique ou des potentialités de gains pour les mesures compensatoires ;
   
• Etudier les éléments limitant la bonne application de la séquence, notamment la résilience biologique des territoires, pour mettre en évidence les possibilités d’atteinte des objectifs de non-perte-nette.

Par ailleurs, PatriNat favorise la création d’une communauté d’acteurs de la séquence ERC en interaction avec de nombreux partenaires institutionnels (OFB, MTECT, IRSTEA, etc.), territoriaux (Régions, Départements, ARB, AEV) et privés (Imerys, EDF, Eurovia).

Référent

• Brian PADILLA